Libreville mercredi 7 septembre 2016 - Le processus électoral au GABON peut être subdivisé en trois phases : préélectorale, électorale et post-électorale.

1/ La phase préélectorale consiste essentiellement en l’élaboration de la liste électorale biométrique par le Ministère de l’Intérieur qui met en place à cet effet des commissions d’enrôlement où siègent les représentants de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) et ceux des partis de la majorité et de l’opposition.

En 2016, cette liste compte 628 124 inscrits.

2/ La phase électorale concerne l’organisation de l’élection par la CENAP qui met en place des démembrements locaux et consulaires composés notamment des représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition de manière paritaire, et de ceux des ministère techniques. Cette représentation paritaire de la majorité et de l’opposition est un gage de transparence d’autant que les représentants des candidats dans les bureaux de vote sont destinataires, séance tenante, des copies des procès-verbaux issus des opérations de vote.

A l’issue du dépouillement, les résultats de chaque bureau de vote sont immédiatement annoncés au public par le président du bureau de vote et le procès-verbal (portant la signature du président du bureau et des vice-présidents représentant la majorité et l’opposition) est transmis à la commission locale. Selon la procédure en vigueur, les résultats issus des opérations du vote font l’objet d’une compilation, centralisation et publication à trois niveaux successifs (commission électorale locale, commission électorale provinciale et CENAP).

A chacun des niveaux, et à l’initiative de la Commission électorale compétente, c’est le représentant du Ministère de l’Intérieur (Préfet, Gouverneur ou Ministre) qui annonce au public les résultats consignés dans le procès-verbal de centralisation. A cet égard, il convient de noter que le Ministre de l’Intérieur ne peut annoncer que les résultats globaux issus du procès-verbal de centralisation des résultats des neuf provinces. La loi ne lui donne aucune compétence pour annoncer des résultats recensés aux niveaux inférieurs. Il ne peut donc donner, par exemple, les résultats bureau par bureau.

3/ La phase post-électorale est marquée par l’éventuel contentieux et la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle. En cas de contestation du procès-verbal de centralisation CENAP, il revient aux candidats ou à toute autre personne intéressée d’introduire des requêtes auprès de la Cour constitutionnelle pour solliciter, notamment, le recomptage des voix bureau de vote par bureau de vote.

 

Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l'Intégration régionale.

M. Emmanuel ISSOZE-NGONDET

Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères
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